Services D’enquête

Propriété Intellectuelle et Protection de Marque de Commerce

Infractions en matière de marque de commerce  

• Détournement de produit et importations parallèles
• Violation de brevet et des droits d’auteur
• Pratiques de concurrence déloyale
• Piratage de logiciel
• Vol de secret industriel
• Violations de licence et de franchise
• Information concurrentielle

Mesures d’atténuation

• Protection de marque de commerce
• Application des lois en matière de marques déposées et de droits d’auteur
• Enquêtes des zones grises du marché
• Injonction de Mareva et ordonnances Anton Piller